[Héraultica] Licence II

info du site du gouvernement :

Buvette

1 – Définition

Lors de manifestations, les associations organisent souvent des buvettes. Que l’on parle de buvette, de débit de boisson temporaire, on parle ici de l’activité de vente de boissons. Cette activité est strictement réglementée.


2 – Réglementation


La vente de boissons alcoolisées est en principe interdite à moins de posséder une licence.
Cependant, les Maires peuvent accorder des dérogations temporaires d’ouverture de buvettes pour les associations. Ces dérogations sont limitées à 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons. Il existe également des exceptions pour les associations sportives et les cercles privés.


2.1. Cas des associations non sportives


Une association qui souhaite mettre en place une buvette à l’occasion d’une manifestation doit obtenir une autorisation du Maire de la commune.

Pour rappel, ces autorisations sont limitées à 5 par an et ne concernent pas tous les types de boissons. Une association pourra vendre ou servir uniquement des boissons des deux premiers groupes (voir tableau).

La demande d’ouverture de débit de boisson temporaire doit être adressée à la mairie sous la forme d’un courrier au moins 21 jours avant la date envisagée.


Attention, on ne peut organiser une buvette n’importe où !


L’autorisation peut être refusée si la buvette se situe dans des zones dites de protection (autour des hôpitaux, hospices, stades, piscines, édifices et lieux de culte, établissements scolaires …)

Toute absence d’autorisation municipale est punie d’une amende de 3750 euros et d’une fermeture immédiate de la buvette.

De plus, l’association détentrice de son autorisation d’ouverture de buvette est assimilée à un débitant de boissons. Sa responsabilité peut être engagée si elle sert à boire jusqu’à l’ivresse ou à des personnes ivres.



Nature des boissons vendues


Catégorie ou licence

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation des traces d’alcool supérieur à 2°, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolats.

Licence 1ère catégorie (licence I) dite « licence
des boissons sans alcool » relative au groupe 1.


Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées :
champagne, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins
doux naturels soumis au régime fiscal des vins,
crème de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant 1°, 2° et 3° d’alcool.

Licence 2ème catégorie (licence II) dite « licence de boissons comportant de 1°, 2° à 3 % d’alcool
fermenté », relative aux groupes 1 et 2.


Groupe 3 : Autres vins doux naturels, vins de
liqueur, apéritifs à base de vin, ainsi que les liqueurs de fraises, de framboises, de cassis ou de cerises, ne tirant pas plus de 18 % d’alcool pur.

Licence 3ème catégorie (licence III) dite « licence
restreinte », relative aux groupes 1,2,3.


Groupe 4 : Rhums, tafias, alcools de vins, cidres,
poirés et fruits ne comportant aucune addition
d’essence ainsi que les liqueurs édulcorées au
moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 g minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 g minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’1/2 gramme d’essence par litre.

Licence 4ème catégorie (licence IV) dite « licence de plein exercice « ou « grande licence », relative
aux 5 groupes.


Groupe 5 : Toutes les
autres boissons alcoolisées


2.2. Cas des associations sportives

La loi interdit la distribution et la vente de boissons alcoolisées dans les stades, les salles d’éducation physique, dans les gymnases et de manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives. Cependant, le Maire peut également accorder des dérogations temporaires d’une durée de 48h en faveur de groupements sportifs agréés par la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS). Cette fois-ci, le nombre de dérogations peut aller jusqu’à 10 par an et concerne les boissons de 2ème et de 3ème groupe. C’est également le Maire qui donne l’autorisation d’organiser un débit de boissons temporaire dans les installations sportives. La demande de dérogation n’est recevable que si la fédération sportive ou le groupement pouvant y prétendre les adressent au plus tard 3 mois avant la date de la manifestation prévue.

2.3. Cas des cercles privés

Les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons
à condition qu’ils répondent à trois critères :
•la buvette ne doit pas avoir un caractère commercial (elle ne doit pas générer de profit).
•ils ne peuvent servir que des boissons des 2 premiers groupes.
•les adhérents du cercle sont les seuls admis à consommer.

3 - Informations complémentaires

Fiscalité

•La déclaration préalable à la Recette des douanes est supprimée pour les buvettes ne délivrant que des boissons des deux premiers groupes.
•Cette déclaration est maintenue pour les associations sportives servant des boissons du 3ème groupe.


Sécurité et troubles de voisinage

•Attention aux troubles dus au bruit !

•Evitez la vente des boissons alcoolisées si le public visé est jeune !

•Optez systématiquement pour des bouteilles en plastique (la vente des bouteilles en verre est
interdite sur la voie publique) !

Hygiène

•Respectez les règles d’hygiène et ramassez les bouteilles vides et tenez le lieu de vente en état !
•Pour la fraîcheur, pensez aux systèmes de réfrigération des boissons !
•Choisissez des barmans expérimentés,
capables de refuser une boisson à une personne trop jeune ou en état d’ébriété avancée !

Transport

•Le transport des boissons alcoolisées est réglementé : au-delà de 8 litres titrant plus de 18° d’alcool, vous devez acquitter des droits spécifiques : adressez-vous à un négociant en vins et spiritueux.

Tri sélectif

•Lorsque vous organisez des manifestations avec buvette, pensez à prévoir un système de
tri sélectif des déchets.

Pour en savoir plus :
•Préfecture ou sous-préfecture
•Mairie
•Douanes (pour les boissons du 3ème groupe)

la demande peut etre fait en ligne via le lien sur la page suivante:
http://www.ville-lambersart.fr/demarche_ligne.php